J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07095

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Arrêté du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : EQUP0200541A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, Mlle Colin (Micheline), attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placée en cessation d'activité à compter du 1er février 2002 et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2003.